Conditions Générales d’Utilisation et de Réservation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site entre-nous-deux.fr et du logement ainsi que les modalités de réservation proposées par Monsieur Kévin VAUTHIER.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que du règlement intérieur.
2. Description du service
Le site permet aux utilisateurs de formuler une demande de réservation pour le logement de type maison indépendante, loué en courte durée.
La réservation n’est définitive qu’après validation manuelle par le propriétaire via email.
3. Conditions de réservation
Réservation possible jusqu’au jour même.
Validation sous 24h.
Fourniture obligatoire :
– identité complète
– pièce d’identité
Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation sans justification.
4. Capacité et conditions d’accès
2 personnes maximum
Mineurs interdits
Animaux interdits
Toute fausse déclaration entraîne :
– annulation immédiate
– sans remboursement
5. Prix
100€ / nuit (basse saison)
150€ / nuit (haute saison : week-end, jours fériés, vacances, ponts)
Taxe de séjour incluse
6. Paiement
Le paiement s’effectue :
– en espèces ou par chèque
– en totalité
– le jour du départ
Le paiement est obligatoire avant le départ.
Tout départ sans paiement constitue une fraude et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le propriétaire se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement nécessaire.
7. Absence de dépôt de garantie
Aucun dépôt de garantie (caution) n’est exigé préalablement au séjour.
Toutefois, le locataire reconnaît et accepte expressément être pleinement responsable de l’ensemble des dommages, dégradations, pertes ou préjudices causés au logement, à ses équipements, à ses annexes ou à tout tiers du fait de son occupation.
À ce titre, le locataire s’engage à régler l’intégralité des sommes dues au titre :
– des réparations ou remplacements de biens endommagés
– des frais de remise en état
– des frais de nettoyage supplémentaires en cas d’usage abusif
– de toute perte d’exploitation liée à l’indisponibilité du logement (notamment en cas d’annulation de séjours suivants)
– de tout préjudice direct ou indirect subi par le propriétaire
Le propriétaire se réserve le droit de facturer ces sommes après le séjour, sur la base de justificatifs (factures, devis, constat).
Le locataire s’engage à régler toute somme due dans un délai de 7 jours à compter de la demande.
À défaut de paiement, le propriétaire se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement, y compris judiciaire, aux frais du locataire.
L’acceptation des présentes conditions vaut reconnaissance de dette en cas de dommages constatés après le séjour.
8. Responsabilité et assurances
Le locataire est tenu de disposer d’une assurance responsabilité civile.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas :
– de vol
– de perte
– d’accident
Le client peut, s’il le souhaite, bénéficier d’assurances en réservant son séjour via des plateformes tierces telles que Airbnb ou Booking.com.
L’utilisation du sauna et du spa se fait sous l’entière responsabilité du locataire.
L’accès sauna et spa est strictement interdit :
– aux femmes enceintes
– aux personnes présentant des problèmes de santé incompatibles avec l’utilisation d’équipements de chaleur ou d’hydrothérapie
De manière générale, l’accès sauna et spa est fortement déconseillé à toute personne présentant un risque pour sa santé, notamment en cas de pathologies cardiovasculaires, respiratoires, dermatologiques, de troubles médicaux, de traitement en cours ou de toute condition physique particulière.
Le locataire reconnaît avoir été informé de ces restrictions et déclare utiliser les équipements en parfaite connaissance de cause.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou dommage résultant d’une utilisation non conforme ou inadaptée à l’état de santé du locataire.
Le locataire est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute sur son aptitude à utiliser les équipements.
9. Utilisation du logement
Le logement doit être utilisé :
– de manière paisible
– conformément à sa destination
Interdictions :
– fêtes et événements
– fumer / vapoter à l’intérieur
– tournages ou usage commercial
Le non-respect peut entraîner :
– expulsion immédiate
– sans remboursement
10. Sauna / Spa
Conditions :
– douche obligatoire avant utilisation
En cas de non-respect :
facturation forfaitaire de 100€
En cas de dégradation :
facturation intégrale des réparations
En cas d’indisponibilité :
– indemnité forfaitaire à hauteur de 25% du séjour, par équipement
– cumulable si sauna et spa indisponibles.
– séjour de plus d’une nuit : calcul au prorata du nombre de jours d’indisponibilités
11. Ménage
Le ménage est inclus dans le prix.
En cas d’abus :
– facturation forfaitaire de 50€
12. Horaires
Arrivée : à partir de 18h
Départ : jusqu’à 11h
13. Annulation
Séjours courts (< 28 nuits) :
– remboursement intégral jusqu’à 5 jours avant arrivée
– moins de 5 jours :
– 1 nuit due
– remboursement 50% des nuits restantes
Séjours longs (≥ 28 nuits) :
– remboursement intégral jusqu’à 30 jours avant arrivée
– moins de 30 jours :
– 30 premiers jours non remboursables
14. Force majeure
En cas d’impossibilité de mise à disposition du logement :
– remboursement intégral
15. Sécurité
Présence de caméra extérieure (entrée et parking devant l’entrée) :
– finalité : sécurité
– conservation des données : 30 jours
– accès réservé au propriétaire
16. Données personnelles
Les données sont collectées pour :
– gestion des réservations
– communication
– obligations légales
Durée de conservation :
– 3 ans après dernier contact
– pièce d’identité : 30 jours après séjour
17. Litiges
Droit applicable : droit français
En cas de litige, le client peut saisir : CM2C
Tribunal compétent : juridiction du lieu du logement